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Des pages qui font aimer et respecter la mer.


STATUTS  DE  L'ASSOCIATION "LA MER EN LIVRES"

     Préambule:

Le Conquet, vieille cité maritime, port marchand prospère jusqu'au 18ème siècle, patrie de cartographes réputés, port de pêche moderne, station du canot de sauvetage de la SNSM, tête de pont pour les îles, se devait de promouvoir la littérature maritime.

Article 1:

Dans ce but, il est créé une association dite "La mer en livres" au Conquet.

Article 2:

Cette association a pour but de :
- Promouvoir la littérature maritime et tous les écrits ou études relatifs à la mer.
- Encourager la diffusion et la lecture de ces livres auprès de tout public de tous âges.

- Organiser des manifestations culturelles et artistiques autour du livre et du thème de la mer.
- Etendre son action à tout type de littérature, notamment régionale.

Article 3:

L'association est indépendante. Son siège est fixé au domicile de son Président. Il pourra être transféré par le conseil d'administration sous réserve d'approbation ultérieure par l'assemblée générale.

Article 4:

Il n'est pas fixé de limite à la durée de l'association.

Article 5:

L'association se compose:
- de membres actifs, à jour de leur cotisation.
- de membres bienfaiteurs ayant effectué un don conséquent à l'association.
- de membres d'honneur ( tous ceux qui ont rendu des services signalés à l'association )  qui sont dispensés de cotisation.

Article 6:

La qualité de membre de l'association se perd par:
- décès.
- démission.
- radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave. L'intéressé ayant été invité, dans ce dernier cas, par lettre recommandée avec accusé de réception, à fournir au conseil, dans un délai d'un mois, ses explications, sauf recours à la prochaine assemblée générale qui statuera définitivement.

Article 7:

Les recettes annuelles de l'association se composent:
- des cotisations et des souscriptions de ses membres.
- des subventions de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics.
- du produit des libéralités dont l'emploi est autorisé au cours de l'exercice.

Article 8: Assemblée générale ordinaire ( A.G.) :
L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Elle comprend tous les membres de l'association. Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre, mais celui-ci ne peut détenir plus de deux pouvoirs.
L'assemblée générale est convoquée par le (la) Président(e) 15 jours au moins avant la date fixée. L'ordre du jour figure sur la convocation. Aucune condition de quorum n'est requise et les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président l'emporte.
Le (la) Président(e), assisté(e) du bureau, préside l'assemblée générale.
L'assemblée générale se prononce sur le rapport d'activités ainsi que sur l'exercice financier écoulé. Elle délibère sur toutes les questions qui lui ont été soumises à l'ordre du jour. Elle fixe le montant des cotisations ainsi que des différents tarifs des activités et se prononce sur le budget prévisionnel.
Elle pourvoit par vote au remplacement ou au renouvellement d'un tiers de l'effectif des membres du conseil d'administration en s'efforçant de respecter un accès égal aux responsabilités entre les hommes et les femmes.

Article 9: Le conseil d'administration ( C.A. ) :
L'association est administrée par un conseil de 3 à 18 membres, élus par l'assemblée générale. Le renouvellement du conseil a lieu par tiers tous les ans. Les deux premières années, il aura lieu par tirage au sort.
Le conseil d'administration est convoqué par le Président ou sur demande du tiers de ses membres. La présence de la moitié des membres est nécessaire pour la validité des délibérations. Il en est tenu procès-verbal.
Les membres du conseil d'administration le sont à titre bénévole. Les conditions de remboursement éventuel des frais engagés seront déterminées par le C.A.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le vote par procuration n'est pas autorisé. En cas de vacance de postes, le C.A. pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif lors de l'A.G. suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le C.A. a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l'A.G., d'organiser et d'animer la vie de l'association, dans le cadre fixé par les statuts. Dès que la situation l'exige, il peut demander au trésorier de faire le point sur la situation financière de l'association. Tous les contrats à signer doivent être soumis au préalable au C.A. pour autorisation.
Le conseil d'administration établit la liste et les attributions des commissions créées pour le bon fonctionnement de l'association. Chaque commission est placée sous l'autorité d'un membre du C.A. qui rend compte de son travail auprès du C.A.
Le C.A. choisit chaque année après l'assemblée générale parmi ses membres un bureau composé d'un(e) Président, de deux Vice-Président(e)s, d'un(e) secrétaire, d'un(e) secrétaire-adjoint(e), d'un(e) trésorier(e), d'un(e) trésorier(e)-adjoint(e) et éventuellement d'un(e) président(e) d'honneur. Le bureau est désigné pour un an.
Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile.
Il ordonnance les dépenses et peut donner délégation.
Le trésorier tient une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat et un bilan, conformément aux dispositions du règlement du 16 février 1999 relatif aux comptes des associations. Ces documents seront établis dans les six mois suivant la clôture de l'exercice.

Article 10:

Un règlement intérieur pourra être établi par le C.A. et approuvé par l'assemblée générale.

Article 11: Assemblée générale extraordinaire.
Si besoin est, à la demande du C.A. ou du tiers des membres adhérant à l'association, une A.G. extraordinaire est convoquée par le Président, notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l'association.
Les modalités de convocation sont identiques à celles de l'A.G. ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 12: Dissolution de l'association.
L'A.G. appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association doit comprendre en tant que membres présents ou représentés au moins la moitié plus un des adhérents. Si le quorum n'est pas atteint, une deuxième A.G. est convoquée dans un délai de 15 jours. Cette deuxième assemblée délibère valablement quel que soit le nombre des présents ou représentés. En cas de dissolution, l'actif de l'association est attribué à la station S.N.S.M. du Conquet.


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